Conditions d'utilisation du web


1. Portée

Ces Conditions d'Utilisation du Web établissent les conditions générales qui régissent tant l'accès, que la navigation, ainsi que l'utilisation des contenus du présent site web.

Les informations contenues dans cette page web font référence aux services offerts par The Net Revenue, SL (ci-après The Net Revenue). Ces informations sont uniquement à des fins énumératives et ne constituent en aucun cas une offre contraignante qui oblige l'utilisateur à contracter les services promus. The Net Revenue se réserve le droit de modifier les informations contenues ici quand elle l'estime convenable et sans préavis, n'étant pas responsable de l'exactitude, insuffisance ou authenticité des informations fournies.

À son tour, elle se réserve le droit de modifier le contenu du présent document d'utilisation du web. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement ce document à chacune des occasions où il se propose d'utiliser le site web, car celui-ci et ses conditions d'utilisation recueillies dans la présente Utilisation du web peuvent subir des modifications

La prestation du service de ce site web a une durée limitée au moment où l'Utilisateur se trouve connecté au site web ou à l'un des services qui sont facilités à travers celui-ci.

 

2. Conditions d'utilisation du web

Par le simple accès, la navigation ou l'utilisation de la page web, on acquiert la condition d'utilisateur. L'utilisateur accepte de façon pleine et sans aucun type de réserve les conditions contenues dans l'Avis Légal du web.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web avec ses services et contenus, de façon licite, conformément à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés, à la bonne foi et à l'ordre public.

L'utilisateur s'engage à ne pas réaliser d'actions qui puissent causer des dommages à la page web, l'inutilisant, la surchargeant ou la détériorant de quelque manière que ce soit, ou empêchant aux autres utilisateurs le libre accès, emploi ou jouissance de la page web.

 

Mineurs

La contractualisation des services qu'offre THE NET REVENUE est dirigée vers les personnes majeures de 18 ans. En utilisant ce site web et en réalisant une réservation, l'utilisateur déclare et garantit qu'il est majeur dans son pays de résidence pour former un contrat contraignant avec nous et respecter tous les requisits établis. S'il ne respecte pas tous ces requisits, il ne doit réaliser aucune réservation de nos services.

Pour l'utilisation des services web, les mineurs doivent obtenir toujours et préalablement le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination de contenus concrets auxquels accèdent les mineurs correspond à ceux-ci, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus non appropriés sur Internet, il devra être établi dans leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, filtres et blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont d'utilité spéciale pour contrôler et restreindre les matériels auxquels peuvent accéder les mineurs.

 

3. Propriété intellectuelle et utilisation de contenus

The Net Revenue est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de cette page web et de tous ses contenus (à titre purement énumératif : marque et logo de The Net Revenue, textes, photographies et autres contenus audiovisuels, logiciel, design graphique, etc.) ou compte avec la licence ou autorisation correspondante pour son utilisation. L'accès à la navigation par et l'utilisation de ce site web de la part de l'utilisateur n'impliquent en aucun cas renonciation, transmission, licence ni cession totale ou partielle de ceux-ci.

Il est expressément interdit de reproduire, modifier, réutiliser, exploiter, communiquer publiquement, charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque forme que ce soit la totalité ou partie des contenus inclus dans cette page web, incluant toute reproduction totale ou partielle du catalogue de services commercialisés pour des propósitos publics ou commerciaux, si on ne compte pas avec l'autorisation expresse et par écrit de The Net Revenue.

 

4. Liens

4.1. Liens vers d'autres pages web externes

The Net Revenue rejette toute responsabilité sur toute information présente dans le World Wide Web non élaborée par The Net Revenue ou non publiée sous son nom. La page web peut contenir des liens hypertexte vers d'autres pages du World Wide Web qui sont complètement indépendantes de cette page web. The Net Revenue ne répondra ou ne garantira, en aucune façon, l'exactitude, insuffisance ou authenticité de l'information fournie par toute personne ou entité, physique ou juridique, avec ou sans personnalité juridique propre, à travers lesdits liens hypertexte.

 

4.2. Liens externes avec destination aux pages web de The Net Revenue

Si tout autre site web, utilisateur ou entité, désirait établir un lien avec destination à https://www.thenetrevenue.com, ce lien devra se soumettre aux conditions qui se détaillent ci-après :

  1. Le lien sera dirigé vers la page principale ou vers n'importe laquelle de ses sections. Le lien, dans tous les cas doit être absolu et complet menant l'utilisateur d'un seul clic à l'URL de la page principale ou à l'URL de n'importe laquelle de ses sections. Le lien devra couvrir toute l'extension d'écran de notre web de https://www.thenetrevenue.com

  2. En aucun cas, sauf autorisation expresse par écrit de la part de The Net Revenue, le site web qui établit le lien pourra reproduire de quelque manière que ce soit https://www.thenetrevenue.com, l'incluant comme partie intégrante de son web, utilisant des cadres, redirections ou toute autre mesure qui suppose cacher l'origine de l'information.

  3. Il n'est pas autorisé l'établissement de lien vers https://www.thenetrevenue.com, depuis des sites web qui contiennent des contenus illicites, illégaux, dégradants ou obscènes, contrevenant à la morale ou à l'ordre public.

Le service d'accès au site web inclut des dispositifs techniques de lien, répertoires et même des instruments de recherche qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails d'Internet (ci-après, 'Sites Liés'). Dans ces cas, The Net Revenue agit comme prestataire de services d'intermédiation conformément à la Loi de Services de l'Information et Commerce électronique et ne sera responsable des contenus et services fournis dans les Sites Liés que dans la mesure où elle ait connaissance effective de l'illicéité et n'ait pas désactivé le lien avec la diligence due. Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il existe un Site Lié avec des contenus illicites ou inadéquats, il pourra le communiquer à The Net Revenue en envoyant un message à gdpr@thenetrevenue.com, sans qu'en aucun cas cette communication entraîne l'obligation de retirer le lien correspondant.

En aucun cas, l'existence de Sites Liés ne doit présupposer l'existence d'accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation, promotion ou identification de The Net Revenue avec les manifestations, contenus ou services fournis.

The Net Revenue ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et, par conséquent, ne se rend pas responsable des dommages produits par l'illicéité, qualité, désactualisation, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés ni pour tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à The Net Revenue.

 

5. Exclusion de responsabilité

La responsabilité dans l'utilisation de ce Site Web correspond de façon unique et exclusive à l'Utilisateur.

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1. La non-disponibilité, maintenance et fonctionnement du Site web ou de ses services ou contenus, car il requiert des fournitures et services de tiers.

2. Les erreurs et omissions dans l'information publiée, ainsi que le manque d'utilité, adéquation ou validité du site web ou de ses services ou contenus pour satisfaire des besoins, activités ou résultats concrets ou expectatives des Utilisateurs.

L'accès à notre site web n'implique pas l'obligation de la part de The Net Revenue de contrôler l'absence de virus ou tout autre élément informatique nuisible. Il correspond à l'Utilisateur, dans tous les cas, la disponibilité d'outils adéquats pour la détection et désinfection de programmes informatiques nuisibles. The Net Revenue ne se responsabilise pas des dommages produits dans les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant l'utilisation du site web.

 

6. Législation

Le présent Avis Légal est régi dans tous et chacun de ses aspects par la réglementation européenne applicable.

 

7. Actualisation

La présente utilisation du web a été révisée pour la dernière fois en novembre 2024