{"id":3598,"date":"2025-08-19T16:51:02","date_gmt":"2025-08-19T14:51:02","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.thenetrevenue.com\/thenetrevenue\/condicions-us-web\/"},"modified":"2025-10-03T13:28:34","modified_gmt":"2025-10-03T11:28:34","slug":"conditions-utilisation-du-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.thenetrevenue.com\/fr\/conditions-utilisation-du-site-web\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

1. Port\u00e9e<\/strong><\/h2>\n
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Les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation du Site \u00e9tablissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui r\u00e9gissent tant l’acc\u00e8s, que la navigation, ainsi que l’utilisation des contenus du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n

Les informations contenues dans ce site web font r\u00e9f\u00e9rence aux services offerts par The Net Revenue, SL (ci-apr\u00e8s The Net Revenue). Ces informations ne sont qu’\u00e0 titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contraignante obligeant l’utilisateur \u00e0 contracter les services pr\u00e9sent\u00e9s. The Net Revenue se r\u00e9serve le droit de modifier les informations contenues ici quand elle le jugera opportun et sans pr\u00e9avis, n’\u00e9tant pas responsable de l’exactitude, de l’insuffisance ou de l’authenticit\u00e9 des informations fournies.<\/p>\n

En m\u00eame temps, elle se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu du pr\u00e9sent document d’utilisation du site web. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur doit lire attentivement ce document \u00e0 chaque fois qu’il se propose d’utiliser le site web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation recueillies dans la pr\u00e9sente Utilisation du site web peuvent subir des modifications.<\/p>\n

La prestation du service de ce site web a une dur\u00e9e limit\u00e9e au moment o\u00f9 l’Utilisateur se trouve connect\u00e9 au site web ou \u00e0 l’un des services qui y sont fournis.<\/p>\n

2. Conditions d’utilisation du site web<\/strong><\/h2>\n

Par le simple acc\u00e8s, la navigation ou l’utilisation du site web, on acquiert la condition d’utilisateur. L’utilisateur accepte pleinement et sans aucune r\u00e9serve les conditions contenues dans l’Avis L\u00e9gal du site web.<\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web ainsi que ses services et contenus, de mani\u00e8re licite, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas r\u00e9aliser d’actions pouvant causer des dommages au site web, en le rendant inutilisable, en le surchargeant ou en le d\u00e9t\u00e9riorant de quelque mani\u00e8re que ce soit, ou en emp\u00eachant les autres utilisateurs d’acc\u00e9der librement au site web, de l’utiliser ou d’en jouir.<\/p>\n

Mineurs<\/h3>\n

La souscription aux services qu’offre THE NET REVENUE est destin\u00e9e aux personnes majeures de 18 ans. En utilisant ce site web et en effectuant une r\u00e9servation, l’utilisateur d\u00e9clare et garantit qu’il est majeur dans son pays de r\u00e9sidence pour former un contrat contraignant avec nous et respecter toutes les conditions \u00e9tablies. S’il ne remplit pas toutes ces conditions, il ne doit effectuer aucune r\u00e9servation de nos services.<\/p>\n

Pour l’utilisation des services web, les mineurs doivent toujours et pr\u00e9alablement obtenir le consentement des parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, responsables ultimes de tous les actes r\u00e9alis\u00e9s par les mineurs sous leur charge. La responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9termination des contenus concrets auxquels acc\u00e8dent les mineurs correspond \u00e0 ceux-ci, c’est pourquoi, s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, il faudra \u00e9tablir sur leurs ordinateurs des m\u00e9canismes, notamment des programmes informatiques, filtres et blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilit\u00e9 particuli\u00e8re pour contr\u00f4ler et restreindre les mat\u00e9riaux auxquels peuvent acc\u00e9der les mineurs.<\/p>\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et utilisation des contenus<\/strong><\/h2>\n

The Net Revenue est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de ce site web et de tous ses contenus (\u00e0 titre purement indicatif : marque et logo de The Net Revenue, textes, photographies et autres contenus audiovisuels, logiciel, design graphique, etc.) ou dispose de la licence ou autorisation correspondante pour leur utilisation. L’acc\u00e8s \u00e0 la navigation et l’utilisation de ce site web par l’utilisateur n’impliquent en aucun cas renonciation, transmission, licence ni cession totale ou partielle de ceux-ci.<\/p>\n

Il est express\u00e9ment interdit de reproduire, modifier, r\u00e9utiliser, exploiter, communiquer publiquement, t\u00e9l\u00e9charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque mani\u00e8re que ce soit la totalit\u00e9 ou une partie des contenus inclus dans ce site web, y compris toute reproduction totale ou partielle du catalogue de services commercialis\u00e9s \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse et \u00e9crite de The Net Revenue.<\/p>\n

4. Liens<\/strong><\/h2>\n

4.1. Liens vers d’autres sites web externes<\/h3>\n

The Net Revenue d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant toute information pr\u00e9sente sur le World Wide Web non \u00e9labor\u00e9e par The Net Revenue ou non publi\u00e9e sous son nom. Le site web peut contenir des liens hypertexte vers d’autres pages du World Wide Web qui sont compl\u00e8tement ind\u00e9pendantes de ce site web. The Net Revenue ne r\u00e9pondra ni ne garantira, en aucune mani\u00e8re, l’exactitude, l’insuffisance ou l’authenticit\u00e9 des informations fournies par toute personne ou entit\u00e9, physique ou morale, avec ou sans personnalit\u00e9 juridique propre, \u00e0 travers ces liens hypertexte.<\/p>\n

4.2. Liens externes \u00e0 destination des sites web de The Net Revenue<\/h3>\n

Si tout autre site web, utilisateur ou entit\u00e9, souhaitait \u00e9tablir un lien \u00e0 destination de https:\/\/www.thenetrevenue.com<\/a>, ce lien devra se soumettre aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

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  1. \n

    Le lien sera dirig\u00e9 vers la page principale ou vers n’importe laquelle de ses sections. Le lien, en tout cas, doit \u00eatre absolu et complet conduisant l’utilisateur en un seul clic \u00e0 l’URL de la page principale ou \u00e0 l’URL de n’importe laquelle de ses sections. Le lien devra couvrir toute l’\u00e9tendue de l’\u00e9cran de notre site web https:\/\/www.thenetrevenue.com<\/a><\/p>\n<\/li>\n

  2. \n

    En aucun cas, sauf autorisation expresse \u00e9crite de la part de The Net Revenue, le site web qui \u00e9tablit le lien ne pourra reproduire de quelque mani\u00e8re que ce soit https:\/\/www.thenetrevenue.com<\/a>, en l’incluant comme partie int\u00e9grante de son site web, en utilisant des cadres, des redirections ou toute autre mesure qui supposerait occulter l’origine de l’information.<\/p>\n<\/li>\n

  3. \n

    L’\u00e9tablissement d’un lien vers https:\/\/www.thenetrevenue.com<\/a> n’est pas autoris\u00e9 depuis des sites web contenant des contenus illicites, ill\u00e9gaux, d\u00e9gradants ou obsc\u00e8nes, contrevenant \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Le service d’acc\u00e8s au site web inclut des dispositifs techniques de liaison, des r\u00e9pertoires et m\u00eame des instruments de recherche qui permettent \u00e0 l’Utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres pages et portails d’Internet (ci-apr\u00e8s, ‘Sites Li\u00e9s’). Dans ces cas, The Net Revenue agit comme prestataire de services d’interm\u00e9diation conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00e9lectronique et ne sera responsable des contenus et services fournis aux Sites Li\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 elle aura une connaissance effective de l’illic\u00e9it\u00e9 et n’aura pas d\u00e9sactiv\u00e9 le lien avec la diligence requise. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’Utilisateur consid\u00e9rerait qu’il existe un Site Li\u00e9 avec des contenus illicites ou inad\u00e9quats, il pourra le communiquer \u00e0 The Net Revenue en envoyant un message \u00e0 gdpr@thenetrevenue.com<\/a>, sans qu’en aucun cas cette communication ne comporte l’obligation de retirer le lien correspondant.<\/p>\n

    En aucun cas, l’existence de Sites Li\u00e9s ne doit pr\u00e9supposer l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation, promotion ou identification de The Net Revenue avec les manifestations, contenus ou services fournis.<\/p>\n

    The Net Revenue ne conna\u00eet pas les contenus et services des Sites Li\u00e9s et, par cons\u00e9quent, ne se tient pas responsable des dommages produits par l’illic\u00e9it\u00e9, la qualit\u00e9, l’obsolescence, l’indisponibilit\u00e9, l’erreur et l’inutilit\u00e9 des contenus et\/ou services des Sites Li\u00e9s ni pour tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable \u00e0 The Net Revenue.<\/p>\n

    5. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

    La responsabilit\u00e9 dans l’utilisation de ce Site Web correspond de mani\u00e8re unique et exclusive \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n

    The Net Revenue ne se tient pas responsable, en aucun cas, des dommages et pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par :<\/p>\n

    1. La non-disponibilit\u00e9, la maintenance et le fonctionnement du Site web ou de ses services ou contenus, car ils requi\u00e8rent des fournitures et services de tiers.<\/p>\n

    2. Les erreurs et omissions dans les informations publi\u00e9es, ainsi que le manque d’utilit\u00e9, d’ad\u00e9quation ou de validit\u00e9 du site web ou de ses services ou contenus pour satisfaire des besoins, activit\u00e9s ou r\u00e9sultats concrets ou attentes des Utilisateurs.<\/p>\n

    L’acc\u00e8s \u00e0 notre site web n’implique pas l’obligation de la part de The Net Revenue de contr\u00f4ler l’absence de virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Il appartient \u00e0 l’Utilisateur, en tout cas, de disposer d’outils ad\u00e9quats pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection de programmes informatiques nuisibles. The Net Revenue ne se tient pas responsable des dommages produits sur les \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers durant l’utilisation du site web.<\/p>\n

    6. L\u00e9gislation<\/strong><\/h2>\n

    Le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal est r\u00e9gi dans tous ses aspects par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne applicable.<\/p>\n

    7. Mise \u00e0 jour<\/strong><\/h2>\n

    La pr\u00e9sente utilisation du site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e pour la derni\u00e8re fois en novembre 2024<\/u><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n