Politique de confidentialité

1- Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles et propriétaire du site web https://www.thenetrevenue.com est THE NET REVENUE, S.L. inscrite au Registre du Commerce de BARCELONE Feuille B-508323 Tome 46064 Folio 7, avec le numéro d’identification fiscale B-67064139 et domiciliée rue Trafalgar, 52, 1º 2ª, 08010 Barcelone, (ci-après The Net Revenue)

THE NET REVENUE a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour se conformer à la réglementation sur la protection des données.

Les coordonnées de THE NET REVENUE, concernant la confidentialité et la protection de vos données personnelles sont :

+34- 93 018 16 27
gdpr@thenetrevenue.com

2- Quel type de données personnelles traitons-nous et à quelle fin ?

1-Types de données personnelles que nous traitons

Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :

a. Nom, titre, genre.

b. Vos coordonnées, adresse, numéro de téléphone, numéro d’identification fiscale et adresse e-mail.

c. Dans le cas où vous contractez nos services, toutes les données que vous nous fournissez pour la prestation de ces services.

d. Communiquer avec vous.

Nous enregistrons vos communications avec nous effectuées par e-mail ou par d’autres moyens. Lorsque vous effectuez une communication téléphonique, notre service client peut enregistrer vos questions dans notre base de données.

e. Informations collectées lorsque vous utilisez notre site web et d’autres médias numériques, le cas échéant.

Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons enregistrer votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le site web d’origine et le comportement de navigation web.

f. Informations relatives aux réseaux sociaux.

En fonction de vos paramètres de réseau social, nous pouvons recevoir des informations de votre fournisseur de réseau social. Par exemple, lorsque vous vous identifiez avec un compte de réseau social pour utiliser nos services, nous pouvons recevoir votre profil de réseau social incluant les coordonnées, les intérêts et les contacts. Pour plus d’informations sur les données personnelles que nous recevons de votre fournisseur de réseau social et comment modifier les paramètres, consultez le site web et la politique de confidentialité de votre fournisseur de réseau social.

g. Informations que vous choisissez de partager avec nous.

Vous pouvez choisir de partager des informations avec nous, par exemple, en ajoutant un commentaire sur LinkedIn.

2- Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités suivantes :

a) Vous enregistrer dans notre base de données si vous contractez nos services.

b) Effectuer les démarches commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs de notre site web et nos clients ou clients potentiels.

c) Chez THE NET REVENUE, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de répondre à votre demande d’information, vous fournir des informations sur nos services, gérer nos services, ainsi que pour nous conformer aux obligations légales découlant de ces activités.

d) Envoyer des communications commerciales publicitaires telles que notre newsletter par e-mail, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, dans le cas où vous auriez expressément consenti à l’envoi de telles communications commerciales par voie électronique. Dans le cas où vous auriez contracté nos services, nous pourrons vous envoyer des informations commerciales, des actualités ou des nouvelles liées à nos services sans nécessiter de consentement préalable.

e) Communiquer avec vous pour répondre à vos demandes et traiter vos réclamations.

f) Communiquer avec vous pour obtenir votre avis sur la qualité de nos services ou le traitement reçu.

g) De même, les données collectées lors de votre navigation sont traitées dans le but de fournir un accès au contenu en ligne du site web, ainsi que de répondre aux demandes des utilisateurs du site web, de tenir un registre statistique des visites (adresses IP, données du navigateur, pays, page consultée, etc.) afin de nous permettre de développer de meilleurs services et produits, d’optimiser notre offre et de fournir un service client plus efficace et d’améliorer la conception et le contenu de nos sites web.

h) Les données de nos clients et fournisseurs seront traitées, dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie avec nous, en conformité avec les obligations administratives, fiscales, comptables et du travail qui sont nécessaires en vertu de la législation en vigueur.

i) Objection ou révocation. Vous pouvez vous opposer ou révoquer votre consentement à recevoir des communications marketing à tout moment en suivant les instructions dans la communication marketing pertinente ou en nous contactant à gdpr@thenetrevenue.com.

Conformément à la LSSICE, THE NET REVENUE ne pratique pas le SPAM, par conséquent, elle n’envoie pas d’e-mails commerciaux si elle n’a pas l’autorisation nécessaire. Dans tous les cas, vous aurez toujours la possibilité de retirer votre consentement pour recevoir nos communications.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites dans cette Politique, sauf par obligation légale ou exigence judiciaire.

Vos données personnelles ne feront pas l’objet de décisions basées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vous.

3- Quelle est la base légale qui légitime le traitement de vos données ?

La base légale qui légitime le traitement de vos données personnelles est votre consentement exprès accordé pour réaliser les finalités décrites ci-dessus, qui sera demandé au moment où vous nous demandez des informations.

Dans le cas où une relation commerciale se produit entre vous, que ce soit en tant que client ou en tant que fournisseur, et THE NET REVENUE, la base légale qui légitimera le traitement de vos données personnelles sera l’exécution de la relation contractuelle qui aura été générée, ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations légales correspondantes.

Dans le cas où vous ne nous fournissez pas vos données personnelles ou dans le cas où vous n’acceptez pas notre politique de confidentialité, THE NET REVENUE n’effectuera pas le traitement de vos données personnelles, mais cela peut également signifier l’impossibilité de vous envoyer des informations, ou, le cas échéant, de vous fournir nos services.

THE NET REVENUE a été autorisée par les propriétaires des Hébergements à utiliser leur marque et le nom commercial des propriétaires des Hébergements et de l’Hébergement lui-même.

Informations commerciales

Toute communication envoyée sera incorporée aux systèmes d’information de THE NET REVENUE.

Dans le cas où vous nous fournissez vos données personnelles et acceptez cette politique de confidentialité, nous vous informons que THE NET REVENUE pourra réaliser les activités et/ou actions suivantes, sauf indication contraire de votre part :

– L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles correspondant à la réponse à votre demande d’information par tout moyen. La base légale qui légitimera ce traitement est votre consentement exprès accordé lorsque vous effectuez volontairement la demande.

– L’envoi de toute information, y compris les informations commerciales sur les actualités, les nouveautés, etc. et toutes les informations liées à nos activités ou aux services contractés par nos clients. La base légale qui légitime ce traitement est notre intérêt légitime dans le cadre de la relation commerciale établie avec vous.

Curriculum vitae

Dans le cas où l’utilisateur envoie son CV à THE NET REVENUE, nous vous informons que les données fournies seront traitées pour vous faire participer aux processus de sélection qui peuvent exister, en effectuant une analyse du profil du candidat dans le but de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant dans l’Entreprise. Nous vous informons que nous n’accepterons votre CV que si vous nous l’envoyez électroniquement, de sorte que les CV envoyés ou remis sur papier ne seront pas acceptés. En cas de modification des données, nous vous prions de nous en informer par écrit dès que possible, afin de maintenir vos données dûment à jour.

Nous vous informons que votre CV et les données qu’il contient seront conservés pendant une période maximale d’un an, après quoi les données seront supprimées, vous garantissant un respect total de la confidentialité tant dans le traitement que dans sa destruction ultérieure. À cet égard, après l’expiration du délai mentionné et, si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection de THE NET REVENUE, nous vous prions de nous envoyer à nouveau votre CV.

Cependant, dans le cas où vous seriez embauché par THE NET REVENUE, votre CV sera conservé, avec le reste de votre dossier de travail tant que votre relation contractuelle avec l’Entreprise sera maintenue.

4- PÉRIODE DE CONSERVATION Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées pendant le temps nécessaire pour gérer les informations que vous nous demandez, ainsi que pour la prestation de nos services ou l’exécution de tout contrat généré entre THE NET REVENUE et des tiers. Dans le cas où nous aurions vos données d’identification dans notre base de données pour l’envoi d’informations commerciales, elles seront conservées tant que la base légale nécessaire qui légitime leur conservation et leur utilisation est maintenue. Vous pourrez annuler vos données à tout moment afin de ne pas recevoir d’informations commerciales.

Une fois que les données auront rempli les besoins pour lesquels elles ont été collectées, nous les supprimerons définitivement. Cependant, nous conserverons vos données plus longtemps si nécessaire pour se conformer aux obligations légales. De même, il peut être nécessaire de les conserver pendant le temps nécessaire à la prescription des responsabilités légales qui peuvent survenir.

Les données que vous nous fournissez pour initier un processus de sélection seront conservées pendant une période maximale d’un an. Par la suite, si vous n’avez pas rejoint THE NET REVENUE ou si vous n’êtes pas dans un processus de sélection, elles seront supprimées et nous n’en conserverons pas de copie.

Les données personnelles de nos travailleurs seront conservées pendant la durée de leur relation de travail avec THE NET REVENUE et, par la suite, pendant les périodes légalement prévues.

5- À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Au sein de notre organisation, vos données personnelles seront traitées par le personnel dûment autorisé, et, si nécessaire ou pratique pour atteindre les objectifs indiqués ci-dessus, elles pourront être traitées par des tiers.

Les catégories de destinataires auxquels vos données personnelles peuvent être communiquées sont les suivantes :

1. 1. Tiers nommés responsables du traitement, tels que les fournisseurs informatiques, les consultants et conseillers et autres entreprises fournissant des services auxiliaires.

   2. Fournisseurs de réseaux sociaux.

   3. Entités et Organismes publics, exclusivement afin de se conformer aux obligations légales correspondantes.

   4. Autres fournisseurs auxquels, le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées, tels que les institutions financières, les fournisseurs de services de détection de fraude, le cas échéant, etc.

   5. Lorsque nécessaire pour des raisons opérationnelles, avec The Net Revenue.

   6. Sites web tiers. Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Si vous suivez ces liens, vous quitterez notre site web ou nos applications mobiles. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers. THE NET REVENUE décline toute responsabilité pour l’utilisation par des tiers de vos données personnelles. L’utilisation de ces sites web se fait à vos propres risques.

Dans tous les cas, tous les tiers mentionnés ci-dessus auront signé, au préalable, l’engagement de confidentialité correspondant en suivant nos instructions conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, seront soumis au devoir de secret professionnel ou agiront en conformité avec une obligation légale.

Les informations que vous nous fournissez via ce site web seront hébergées sur les serveurs de THE NET REVENUE.

6.- Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Si vous souhaitez exercer les droits que la réglementation sur la protection des données vous accorde, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante gdpr@thenetrevenue.com en indiquant dans l’objet le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre carte d’identité nationale ou passeport.

Les Droits que la réglementation en vigueur reconnaît et que, le cas échéant, vous pouvez exercer sont :

Droit d’Accès aux données :

Vous avez le droit que THE NET REVENUE vous informe si vos données personnelles sont traitées ou non, et en cas de confirmation du traitement, permettra votre accès en vous fournissant les informations suivantes :

-Les finalités du traitement.

-Les catégories de données concernées.

-Le délai ou les critères de conservation des données.

Droit de rectification des données :

Vous aurez le droit que THE NET REVENUE rectifie vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes au moyen d’une déclaration rectificative supplémentaire.

Droit d’Effacement des données :

La personne concernée aura le droit que THE NET REVENUE efface ses données, lorsque :

-Le traitement est illicite.

-La personne concernée a retiré son consentement.

-Elles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

-La personne concernée a exercé le droit d’opposition et aucun autre motif légitime de traitement ne prévaut.

-Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale de THE NET REVENUE.

La personne concernée n’aura pas le droit que THE NET REVENUE efface ses données lorsque le traitement est nécessaire :

-Pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information.

-Pour respecter une obligation légale de THE NET REVENUE.

-Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

-Pour des raisons d’intérêt public fondées sur la législation en vigueur pour des raisons de santé publique ou à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique.

Droit de Portabilité des données :

Vous avez le droit que THE NET REVENUE transmette vos données à un autre responsable du traitement ou à la personne concernée elle-même, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et est basé sur :

-Le consentement de la personne concernée à des fins spécifiques.

-L’exécution d’un contrat ou d’un pré-contrat avec la personne concernée.

Le droit à la portabilité des données ne s’appliquera pas lorsque :

-La transmission est techniquement impossible.

-Cela peut affecter négativement les droits et libertés de tiers.

-Le traitement a une mission d’intérêt public fondée sur la législation en vigueur.

Droit de Limitation du traitement :

La personne concernée aura le droit de s’opposer au traitement de vos données effectué par THE NET REVENUE pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsque le traitement est basé sur :

-Le marketing direct.

-Le profilage.

-L’intérêt légitime du responsable ou de tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée ne prévalent pas, en particulier s’il s’agit d’un enfant.

-La recherche historique, statistique ou scientifique, sauf si le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public.

Même si la personne concernée s’oppose au traitement de vos données, THE NET REVENUE pourra continuer à les traiter tant que son intérêt légitime prévaut sur les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée dans une procédure judiciaire qui le justifie.

THE NET REVENUE devra informer la personne concernée du droit de s’opposer au traitement de vos données de manière explicite, claire et séparée de toute autre information, au moment de la première communication.

Droit d’opposition :

C’est le droit que le traitement de celles-ci ne soit pas effectué ou cesse lorsque votre consentement n’est pas nécessaire pour le traitement, en raison de l’existence d’un motif légitime et fondé, se référant à votre situation personnelle concrète, qui le justifie, et à condition qu’une Loi ne dispose pas autrement.

Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage :

La personne concernée aura le droit de ne pas faire l’objet d’un profilage dont la finalité est de prendre des décisions individuelles basées sur un traitement automatisé de données et destinées à évaluer, analyser ou prédire les aspects personnels suivants :

-Performance professionnelle.

-Situation économique.

-Santé.

-Préférences ou intérêts personnels.

-Fiabilité.

-Comportement.

-Localisation ou déplacements de la personne.

Lorsque le profilage est basé uniquement sur un traitement automatisé :

-La personne concernée aura le droit d’être informée si la décision qui peut être prise peut produire des effets juridiques qui l’affectent de manière significative.

-La personne concernée aura le droit d’obtenir l’intervention humaine de la part de THE NET REVENUE, d’exprimer son point de vue et de contester la décision, si le traitement a été autorisé par :

-Le consentement explicite de la personne concernée.

-Un contrat entre THE NET REVENUE et la personne concernée.

Le droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ne s’appliquera pas lorsque la décision qui peut être prise à la suite de celui-ci est autorisée par :

-Le consentement explicite de la personne concernée.

-Un contrat entre THE NET REVENUE et la personne concernée.

-Un traitement fondé sur la législation en vigueur.

7-Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où vous considérez que THE NET REVENUE a violé l’un de vos droits protégés par la réglementation sur la protection des données personnelles ou qu’elle a violé toute obligation en matière de protection des Données Personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente qui en Espagne est l’Agence Espagnole de Protection des Données située Rue Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid.

Tél. 901 100 099 – 912 663 517

Vous pouvez également déposer une réclamation électronique via le siège électronique disponible sur son site web https://www.aepd.es

8-Législation et juridiction

Cette politique de confidentialité est régie dans tous ses aspects par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Elle est également régie par la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques. De même, notre site web est régi par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Les Utilisateurs de ce Site Web sont soumis à la législation et à la juridiction espagnoles auxquelles ils se soumettent expressément, les Tribunaux de BARCELONE étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.

9- Informations supplémentaires

Réseaux sociaux (politique de confidentialité)

Nous vous informons que THE NET REVENUE peut avoir une présence sur les réseaux sociaux. Le traitement des données effectué sur les personnes qui deviennent abonnées sur les réseaux sociaux (et/ou effectuent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) des pages officielles de THE NET REVENUE sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et réglementations d’accès qui appartiennent au réseau social applicable dans chaque cas et acceptées préalablement par l’utilisateur.

THE NET REVENUE traitera vos données dans le but de gérer correctement sa présence sur le réseau social, en vous informant des activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité que les réglementations des Réseaux Sociaux permettent.

La publication de contenus est interdite :

– Qui sont présumés illicites selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou contreviennent aux principes de bonne foi.

– Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et en général quels que soient les contenus que THE NET REVENUE considère inappropriés.

– Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, THE NET REVENUE se réserve le pouvoir de retirer, sans préavis du site web ou du réseau social d’entreprise, les contenus considérés comme inappropriés.

Les communications envoyées via les réseaux sociaux seront incorporées dans un fichier appartenant à THE NET REVENUE, pouvant vous envoyer des informations vous intéressant.

Vous pouvez accéder à plus d’informations, ainsi que consulter les entreprises qui font partie de notre groupe, dans cette politique de confidentialité.

Dans tous les cas, si vous envoyez des informations personnelles via le réseau social, THE NET REVENUE sera exempté de responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables à cette plateforme, l’utilisateur devant consulter les conditions particulières correspondantes du réseau en question s’il souhaite les connaître.

Mesures de sécurité

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. THE NET REVENUE a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie et à la nature des données stockées. De même, il est également garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectent les exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies dans la réglementation en vigueur.

Langue

La langue applicable à cette Politique de Confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra.

10-Mise à jour

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en novembre 2024 mais peut être mise à jour à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter chaque fois que vous accédez à notre page au cas où elle aurait subi des modifications.